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Aéropole - Bâtiment 5 - 5, avenue Albert Durand - 31700 Blagnac
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Retour| Valeur | Signification |
|---|---|
| H | Il existe au moins une PEV d’affectation H, P imposée pour au moins un type de collectivité par type de taxe |
| C | Il existe au moins une PEV d’affectation S,A,C,L,B,T imposée pour au moins un type de collectivité par taxe |
| N | Il existe au moins une SUF non-TA imposée pour au moins un type de collectivité par taxe |
| T | Il existe au moins une SUF TA imposée pour au moins un type de collectivité par taxe |
| Valeur | Signification |
|---|---|
| B | Il existe au moins une cotisation en TFPB/TSE |
| O | Il existe au moins une cotisation de TEOM |
| N | Il existe au moins une cotisation de Non-Bati (TFNB/TSE/ChambAgr/C3A/TATFPNB) |
| D | Il existe au moins un dégrèvement (JA, ECF, NV) |
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