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RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
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2. Ne pas utiliser les DCP à d’autres fins que celles prévues par les termes de ses contrats et de la loi française, notamment à des fins de prospection commerciale, marketing ou autre.
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4. Fournir à ses clients les moyens de répondre à ses obligations de responsable de traitement, et de permettre à ce dernier d’agir, dans les délais impartis, suites aux éventuelles requêtes des personnes concernées (droit d’accès, droit de rectification, droit de destruction, etc. ).
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   • Notifier l’existence de cet incident au Responsable du Traitement dans les meilleurs délais,
   • S’abstenir de communiquer sur cet incident,
   • Assister le Responsable du Traitement dans la mise en place des actions destinées à mettre fin à cette faille, et à réparer les éventuels dysfonctionnements que cette faille est susceptible d’avoir occasionné.

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• Email
• Fonction
• Service

Modification / Suppression / Portabilité des données personnelles :

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